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L'utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce Site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce Site.

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3 - Propriété intellectuelle

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Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant © TrustIDCard 2007.

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L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

Par conséquent, en accédant au Site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998.

Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites. Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

4 - Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa demande et/ou commande et à nos relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être transmises aux sociétés ou parténaires qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
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Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », nous vous informons que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL et que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la Société.

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6 - Conditions d'accès

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7 – Cookies

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